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Bureau d'évaluation des projets de recherche

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Implantation de la plateforme Nagano
Mise à jour du 1er avril 2021

Toutes les nouvelles demandes d'évaluation d'un projet de recherche au CCSMTL doivent dorénavant être déposées par la plateforme Nagano. 
Pour plus d'informations sur l’utilisation de Nagano, des capsules de formation de base pour les chercheurs sont disponibles ici.
Si vous souhaitez avoir du soutien, n'hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur ou la coordonnatrice du CÉR. 

Accès rapide

Sous la responsabilité de la conseillère cadre en éthique de la recherche, le bureau d'évaluation des projets de recherche (BEPR) a pour mandats de:

  • Promouvoir les bonnes pratiques en éthique de la recherche et en conduite responsable de la recherche; 
  • Soutenir la bonne organisation et la bonne gestion des comités d’éthique de la recherche (CER); 
  • Réceptionner les projets de recherche réalisés dans ou sous les auspices de l’Établissement;
  • Accompagner les chercheurs lors du dépôt et de l’évaluation continue de leur projet; 
  • S’assurer que les projets de recherche sont complets et conformes aux exigences de l’institution, préalablement à leur soumission pour l’évaluation de convenance institutionnelle, l’évaluation scientifique et l’évaluation éthique; 
  • Coordonner les démarches de triple évaluation; 
  • Faciliter l’accès au milieu pour les chercheurs (y compris les étudiants de recherche); 
  • Faciliter la connaissance des projets par les milieux et leur évaluation lors de l’examen de la convenance institutionnelle; 
  • Réaliser le suivi des projets de recherche se déroulant dans l’établissement ou sous ses auspices (ex. : par l’outil informatique Nagano); 
  • Faire le suivi de l’autorisation des projets par la personne formellement mandatée; 
  • Contribuer à la rédaction de politiques et procédures relatives à l’éthique de la recherche; 
  • Contribuer à la reddition de comptes du CER; 

Les coordonnateurs des CER sont d’office membres du BEPR. Ils ont la double fonction de coordonner la triple évaluation des projets de recherche et d’offrir du soutien aux équipes pour le bon déroulement de leur projet au sein du CCSMTL. De ce fait, ils assument directement la gestion courante et usuelle des activités inhérentes à l’analyse des projets évalués par son CER. 

Personne ressource: 
Me Anik Nolet, conseillère cadre en éthique de la recherche
anik.nolet.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
(514) 267-7999

Les Comités d’éthique de la recherche au sein du CCSMTL sont divisés en quatre comités sectoriels : 

Si vous ne savez pas où envoyer votre projet de recherche, veuillez faire parvenir votre requête à l’adresse courriel suivante : autorisation.pfm.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca, et un membre de l’équipe de Bureau de l’évaluation des projets de recherche vous répondra sous peu.

Les quatre comités d'éthique de la recherche du CCSMTL adhère à l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humaine-EPTC2 (2018) et ses principes directeurs.

Le respect de la dignité humaine est la pierre d'assise de l'EPTC2. Le respect de la dignité humaine exige que la recherche avec des êtres humains soit menée de manière à respecter la valeur intrinsèque de tous les êtres humains et avec tout le respect et tous les égards qu’ils méritent. Dans la Politique, le respect de la dignité humaine s’exprime par trois principes directeurs : le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice. Ces principes directeurs transcendent les disciplines et s’appliquent donc à l’ensemble des travaux de recherche visés par la Politique.

Réaliser un projet de recherche au CCSMTL

Tous les projets de recherche menés au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL) doivent  inclure au moins un chercheur principal détenant des privilèges de recherche (Aide-mémoire). Les projets de recherche doivent également faire l’objet d’évaluations préalables. Ces évaluations sont de trois ordres : 

1. L'évaluation scientifique

L’évaluation scientifique se déroule en général avant l’évaluation de la convenance institutionnelle et avant l’évaluation éthique. Tous les projets de recherche se réalisant au CCSMTL ou sous ses auspices, doivent être soumis à un examen de la validité scientifique par un comité de pairs reconnus. Un comité de pairs reconnus peut être :

  • Un comité scientifique d’un établissement disposant d’un centre de recherche subventionné par un organisme subventionnaire québécois ou fédéral;
  • Un comité scientifique d’un organisme subventionnaire reconnu par un des fonds de recherche du Québec;
  • Un comité scientifique d’une université;
  • Un comité scientifique d’un organisme reconnu dans un pays membre de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) (ex. : INSERM, NIH).

Si le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation scientifique effectuée par un comité de pairs reconnus, l’établissement procède à l’évaluation scientifique du projet. Le comité d’éthique du CCSMTL peut aussi reconnaître toute autre évaluation scientifique externe d’un projet de recherche à la condition qu’elle ait été réalisée suivant des critères similaires à ceux qui sont utilisés par leur Comité ou selon des critères académiquement reconnus pour des projets d’étudiants de premier cycle ou à la maîtrise professionnelle.

Le tableau suivant indique les différentes options lors de l’évaluation scientifique d’un projet de recherche au CCSMTL :

2. L'évaluation éthique

L’évaluation éthique est l’examen qui évalue les aspects de la conformité des projets de recherche aux règles éthiques. Doivent être évalués sur le plan éthique et approuvés par un CÉR avant le début des travaux :

  • Les recherches avec des participants humains vivants;
  • Les recherches portant sur du matériel biologique humain, des embryons, des fœtus, des tissus fœtaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines. Il peut s’agir de matériel provenant de personnes vivantes ou décédées;
  • Les recherches sur dossiers. 

Sous réserve des dispositions du Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement de la Direction de l’éthique et de la qualité du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, le projet de recherche fait l'objet d'une évaluation éthique qui sera réalisée par l’un des comités d'éthique de la recherche de l’établissement. 

Le mandat du comité est de veiller à la dignité, à la sécurité et au bien-être des participants à la recherche et d’assurer le respect de leurs droits. Conséquemment, le comité a le pouvoir d’évaluer, d'approuver, de modifier, de refuser ou d’interrompre tout projet de recherche qui relève de son autorité. De plus, il assure un suivi continu, passif et actif, des projets avec les modalités appropriées à chacun.

L'approbation éthique finale du comité d'éthique de la recherche ayant réalisé l'évaluation est acheminée à la personne formellement mandatée responsable.

3. L'évaluation de la convenance institutionnelle

Tout projet de recherche mené dans l’établissement ou sous ses auspices ou dont les fonds sont administrés par le CCSMTL ainsi que toute banque de données ou de matériel biologique créée à des fins de recherche relevant de la responsabilité de l’établissement doivent faire l’objet d’un examen de la convenance institutionnelle. Le cas échéant, des contrats de recherche peuvent être examinés par le service du contentieux de l’établissement. 

La convenance institutionnelle désigne le caractère approprié de la mise en œuvre du projet dans l’établissement. L’examen de la convenance institutionnelle porte notamment sur les points suivants :

  • L’impact de la réalisation du projet compte tenu des autres activités de recherche en cours dans l’établissement, notamment en ce qui concerne la préoccupation de l’établissement d’éviter une sursollicitation de ses usagers;
  • La disponibilité des installations, des équipements et des ressources humaines de l’établissement que le projet exige;
  • L’adéquation entre l’environnement de recherche local et le projet proposé;
  • Les aspects contractuels et financiers du projet;
  • Les modalités de la gestion des médicaments, le cas échéant;
  • La possibilité d’un arrimage entre le projet de recherche et les orientations de l’établissement;
  • Les incidences de la contribution de l’établissement à une banque de données et/ou de matériel biologique constituée à des fins de recherche, si c’est le cas. 

Cet examen est effectué par des répondants des milieux ciblés par le projet. Selon le cas, une ou plusieurs directions pourront évaluer la convenance. 

L'approbation finale de ce comité ayant réalisé l'évaluation est acheminée à la personne formellement mandatée responsable.

Une fois cette triple évaluation réalisée et positive, la personne formellement mandatée dans l’établissement, autorise la réalisation de ces projets de recherche dans le CCSMTL.

Nous distinguerons 3 types de projets de recherche :

Projet monocentrique

Projet multicentrique
(un des CÉR du CCSMTL agit à titre de CÉR évaluateur)

Projet multicentrique externe
(un CÉR d’un CIUSSS ou CISSS autre que le CCSMTL agit à titre de CÉR évaluateur)

Autorisation de la personne formellement mandatée responsable

La personne formellement mandatée pour autoriser le chercheur à réaliser une recherche dans l’établissement ou sous ses auspices s’acquitte de sa responsabilité en constatant que le projet de recherche, qu'il soit monocentrique ou multicentrique, a fait l’objet d’une évaluation scientifique, d’une évaluation éthique et d’une évaluation de la convenance institutionnelle et que l'ensemble de ces évaluations a donné un résultat positif.  
La personne formellement mandatée transmet sa décision d’autoriser ou non la réalisation de la recherche au chercheur qui a demandé cette autorisation, avec copie au comité d'éthique de la recherche et au promoteur, s’il en est un. 
Un projet de recherche ne peut débuter avant que la personne formellement mandatée du CCSMTL n’ait donné par écrit son autorisation. 

La personne formellement mandatée responsable au sein du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal est :

Mme Annie-Marie Larose
Directrice de l’enseignement universitaire et de la recherche

Toute demande d’autorisation de réalisation d’un projet de recherche doit être acheminée à l’adresse suivante : autorisation.pfm.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Selon le cas, le projet sera soumis, à un comité de convenance ou aux personnes directement concernées par le projet.

Formations, ateliers et aide-mémoire en éthique

Plusieurs ressources en éthique sont disponibles sur la page du FormaDEUR. 

Visitez la section Éthique dans la section des formations. 

Liens utiles

Dernière mise à jour: 2024-10-23