Comité d’éthique de la recherche — Vieillissement et neuroimagerie

1. Formulaire de demande d’approbation d’une modification à un projet de recherche
   Ce formulaire est soumis au Comité pour demander une approbation d’une modification proposée à un projet de recherche après l’approbation finale du projet par le Comité. Lors de cette soumission, joignez la version la plus récemment approuvée du document, sur laquelle vous appliquerez vos modifications. Ces modifications doivent être en mode révision afin de mettre en évidence les changements apportés. La date de version doit être mise à jour, dans le bas de page du document, sans suppression de l'ancienne version. 
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2. Formulaire de notification d’un nouveau renseignement ou d’une modification de l’équilibre clinique concernant un projet de recherche
   Ce formulaire est soumis au Comité lors de la survenue d’un nouveau renseignement ou d’une modification de l’équilibre clinique. Le concept d'équilibre clinique signifie que les experts du milieu médical doutent des mérites thérapeutiques comparés reliés à chaque groupe participant à un projet de recherche. 
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3. Formulaire de notification d’un incident thérapeutique ou d’une réaction indésirable survenus dans votre site
   Cette notification vise à informer le Comité d’un incident thérapeutique ou d’une réaction indésirable à un produit régi par Santé Canada et qui est survenu dans votre site. 
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4. Formulaire de notification d’un incident thérapeutique ou d’une réaction indésirable survenus dans un autre site que le vôtre
   Cette notification vise à informer le Comité d’un incident thérapeutique ou d’une réaction indésirable à un produit régi par Santé Canada et qui est survenu dans un autre site que le vôtre. À noter que vous ne devez soumettre au Comité que les incidents thérapeutiques ou les réactions indésirables reliés au projet de recherche que le Comité a approuvé. De plus, notez que le tableau de la section 4 est cumulatif. Vous devez remplir le même tableau, et ce, de la date d’approbation finale du projet octroyé par le Comité jusqu’à la fin du projet. 
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5. Formulaire de notification d’un accident survenu au cours du projet de recherche
   Cette notification vise à informer le Comité d’un accident survenu au cours du projet de recherche. Un accident s’entend d’un événement fortuit ou imprévisible, survenu pendant le déroulement du projet, qui a eu ou pourrait avoir des conséquences sur l'état de santé ou le bien-être d’un sujet de recherche. Il ne concerne pas un incident thérapeutique ou une réaction indésirable à un produit régi par Santé Canada qui, lui, doit être notifiée par le Formulaire de notification d’un incident thérapeutique ou d’une réaction indésirable survenue sur votre site ou par le Formulaire de notification d’un incident thérapeutique ou d’une réaction indésirable survenus dans un autre site que le vôtre. La présente notification n’exempte pas le chercheur principal de l’établissement où a eu lieu l’accident de signaler celui-ci à l’autorité compétente de cet établissement en utilisant le Rapport d'incident/accident AH-223 DT. 
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6. Formulaire de notification de l’interruption d’un projet de recherche
   Cette notification vise à informer le Comité soit d’une interruption temporaire ou de la reprise du projet de recherche à la suite de l’interruption temporaire, soit d’une interruption permanente d'un projet de recherche. 
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7. Formulaire de notification d’une activité de surveillance ou de vérification menée par un tiers au cours de laquelle un problème susceptible de remettre en cause l’éthicité d’un projet de recherche a été constaté
   Ce formulaire est soumis seulement lorsqu'un problème survient et est susceptible de remettre en cause l'éthicité d'un projet de recherche et exclut le monitorage. L’éthicité du projet concerne l’ensemble des conduites qui sont attendues des différents acteurs intervenant dans le processus de la recherche, lesquelles doivent être respectueuses à la fois de la dignité des personnes et des valeurs propres au fonctionnement interne de la science. 
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8. Formulaire de notification d’une déviation au protocole de recherche susceptible de remettre en cause l’éthicité d’un projet de recherche
   Ce formulaire est soumis seulement lorsqu'une déviation survient et est susceptible de remettre en cause l'éthicité d'un projet de recherche et exclut tout autre type de déviation. L’éthicité du projet concerne l’ensemble des conduites qui sont attendues des différents acteurs intervenant dans le processus de la recherche, lesquelles doivent être respectueuses à la fois de la dignité des personnes et des valeurs propres au fonctionnement interne de la science. 
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9. Formulaire de demande de renouvellement annuel de l’approbation d’un projet de recherche
   Ce formulaire est soumis au Comité pour demander un renouvellement de l'approbation d'un projet de recherche. L’approbation donnée par le Comité ne vaut que pour une année. Ainsi, lorsqu’un projet s’étale sur une période plus longue, le chercheur doit obligatoirement soumettre au Comité une demande de renouvellement de l’approbation.
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10. Formulaire de notification de la fin d’un projet de recherche
    Ce formulaire vise à informer le Comité de la fin d'un projet de recherche. Dans le présent document, on parle de la fin du projet :
    - lorsque l'analyse des données est terminée ou qu’un rapport final a été rédigé, s’il s’agit d’un projet ne relevant pas de la compétence de Santé Canada.
    - lorsque la visite de clôture du projet a été effectuée par le promoteur, s’il s'agit d'un projet relevant de la compétence de Santé Canada.
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Projet de recherche non pharmaceutique

Modèle de formulaire d'information et de consentement - majeur apte.
Modèle de formulaire d'information et de consentement - majeur inapte.
Modèle de formulaire d'information et de consentement - mineur.

Plateforme neuroimagerie - Projet de recherche non pharmaceutique

Modèle de formulaire d'information et de consentement - IRM majeur apte.
Modèle de formulaire d'information et de consentement - IRM majeur inapte.
Modèle de formulaire d'information et de consentement - IRM mineur.

Projet de recherche pharmaceutique

Modèle de formulaire d'information et de consentement - majeur apte.
Modèle de formulaire d'information et de consentement - majeur inapte.
Modèle de formulaire d'information et de consentement - mineur.

Projet de recherche se réalisant entièrement en ligne

Modèle de formulaire d'information et de consentement 'en ligne' - majeur apte.