Demande d’accès partiel aux fonds de recherche

Tel que stipulé par Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) et en vertu de la clause 5.5 des Règles générales communes, les travaux de recherche impliquant d'êtres humains, ou impliquant du matériel biologique (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issus du corps humaine d’une personne vivante ou décédée), des données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humaines ne peuvent débuter tant qu’une approbation éthique n’ait été obtenu par le biais du comité éthique.
Cela dit, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l ’Île-de-Montréal (CCSMTL) reconnait la nécessité d’avoir un accès partiel aux fonds de recherche afin de pouvoir entamer des travaux préliminaires (ex : analyse documentaire, embauche de personnel, l'élaboration d'outils de recherche) en lien avec l’approbation éthique. 
Ce document est destiné aux responsables de recherche nécessitant un accès partiel à leur fond de recherche à des fins de poursuite de travaux préliminaires. 
Le formulaire pertinent doit être retourné au même moment que les autres documents nécessaires (lettre d’octroi, budget, demande de transfert) à l’ouverture du dossier auprès de l’établissement.
Veuillez utiliser le formulaire disponible à Annexe I : Formulaire de demande d’accès partiel aux fonds de recherche si vous nécessitez un accès partiel à vos fonds de recherche.
Veuillez utiliser le formulaire disponible à Annexe II : Demande de montant supplémentaire dans le cadre de l’accès partiel aux fonds si vous souhaitez faire une demande de fonds supplémentaires dans le cadre de l’accès partiel à vos fonds de recherche. 
Veuillez conserver une copie du formulaire pour vos dossiers. 

Annexe I : Formulaire de demande d’accès partiel aux fonds de recherche

TITRE de Projet :      

CHERCHEUR/CHERCHEUSE RESPONSABLE DU FOND DE RECHERCHE

Nom :	     
Prénom :      
Adresse courriel :      
Téléphone :      

SUBVENTION

Organisme subventionnaire :      
Numéro d’octroi fourni par l’organisme :      
S’agit-il d’un transfert de fonds :  Oui			 Non
Si oui, préciser de quel établissement :      
Date de l’émission de l’octroi :      
Période de financement du projet couverte par l’octroi :      
Montant partiel demandé :       

ACTIVITÉS PROJETÉES

Décrivez les activités de recherche dont la demande d'accès partiel aux fonds de recherche est demandée : Ces fonds peuvent servir à financer des travaux préliminaires tels que la recherche en littérature, l'élaboration d'outils de recherche et de modèles théoriques ou encore servir à l'embauche d'assistants de recherche et l'achat de matériel.
La recherche auprès d'êtres humains, ou impliquant du matériel biologique (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issus du corps humaine d’une personne vivante ou décédée), des données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humaines, ne peut en aucun cas débuter avant l'obtention d'une approbation éthique (y compris les activités de recrutement de participants et les pré-tests, le cas échéant).

Description sommaire des activités projetées (incluant dépenses budgétaires) :      

ENGAGEMENT

Je, soussigné(e), demande par la présente une autorisation d’accès partiel aux fonds de recherche pour le titre d’octroi susmentionné, aux fins des activités détaillées ci-dessus.

Je m'engage à ne pas mener d'activités de recherche sous les hospices du CCSMTL sans avoir obtenu préalablement une lettre de la personne formellement mandatée témoignant que mon projet de recherche a fait l’objet d’une évaluation scientifique, d’une évaluation éthique et d’une convenance institutionnelle en bonne et due forme, soit via un comité d’éthique de la recherche du CIUSSS ou d’un comité d’éthique de la recherche d’un autre établissement du réseau de la santé dans le cas d’un projet multicentrique. Le privilège de recherche peut être suspendu, retiré ou rendu inaccessible en cas de manquement à la conduite responsable en recherche.

 Signature :      								Date :      

Veuillez retourner le formulaire complété à la personne ressource de votre installation.
Assurez-vous de joindre une copie du budget soumis à l’organisme subventionnaire. Il ne sera pas possible de vous donner accès partiellement à vos fonds de recherche tant qu’un budget ne sera pas disponible pour le projet.

Annexe II : Demande de montant supplémentaire dans le cadre de l’accès partiel aux fonds

TITRE de Projet :      

CHERCHEUR/CHERCHEUSE RESPONSABLE DU FOND DE RECHERCHE

Nom :	     
Prénom :      
Adresse courriel :      
Téléphone :      

SUBVENTION 

Numéro de l’unité administrative :      
Montant partiel additionnel demandé :       
Date d’émission de l’accès partiel initial :      

ACTIVITÉS PROJETÉES

Décrivez les activités de recherche supplémentaires dont la demande d’ajout aux fonds de recherche est demandée : Ces fonds peuvent servir à financer des travaux préliminaires tels que la recherche en littérature, l'élaboration d'outils de recherche et de modèles théoriques ou encore servir à l'embauche d'assistants de recherche et l'achat de matériel.
La recherche auprès d'êtres humains, ou impliquant du matériel biologique (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issus du corps humaine d’une personne vivante ou décédée), des données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humaines, ne peut en aucun cas débuter avant l'obtention d'une approbation éthique (y compris les activités de recrutement de participants et les pré-tests, le cas échéant).
Justification détaillée des activités projetées nécessitant un montant additionnel. Veuillez préciser le détail des dépenses supplémentaires :       

ENGAGEMENT

Je, soussigné(e), demande par la présente une autorisation d’ajout aux fonds de recherche pour le titre d’octroi susmentionné, aux fins des activités détaillées ci-dessus.

Je m'engage à ne pas mener d'activités de recherche sous les hospices du CCSMTL sans avoir obtenu préalablement une lettre de la personne formellement mandatée témoignant que mon projet de recherche a fait l’objet d’une évaluation scientifique, d’une évaluation éthique et d’une convenance institutionnelle en bonne et due forme, soit via un comité d’éthique de la recherche du CIUSSS ou d’un comité d’éthique de la recherche d’un autre établissement du réseau de la santé dans le cas d’un projet multicentrique. Le privilège de recherche peut être suspendu, retiré ou rendu inaccessible en cas de manquement à la conduite responsable en recherche.

 Signature :      								Date :      

Veuillez retourner le formulaire complété à la personne ressource de votre installation.