Mise en place d’une nouvelle procédure : Mécanisme de résolution de différends
Le conseil d’administration (CA) du CCSMTL a adopté, le 7 juin dernier, une toute nouvelle procédure appelée Mécanisme de résolution de différends impliquant une personne membre d’un comité d’éthique de la recherche. Elle offre maintenant la possibilité à toute personne impliquée dans la réalisation d’un projet de recherche ou qui collabore avec un CER du CCSMTL, de déposer une plainte au CA contre l’une ou l’un de ses membres, si elle considère que celle-ci ou celui-ci agit ou a agi de façon déraisonnable ou si elle ou il a tenu des gestes ou des propos inappropriés dans l’exercice de ses fonctions.
Une plainte pourrait, entre autres, porter sur l’un des éléments suivants
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Non-respect du cadre réglementaire de la recherche de l’établissement
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Ingérence dans les volets de la triple évaluation relevant du CCSMTL
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Comportement ou propos inapproprié ou désobligeant à l’égard d’une personne membre d’une équipe de recherche ou à l’égard de toute autre personne appelée à interagir avec un CER
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Conflit d’intérêts dans l’exercice des fonctions d’une ou d’un membre d’un CER.
Le Mécanisme de résolution de différends prévu dans cette procédure est une mesure d’exception et de dernier recours. Le dépôt d’une plainte devrait toujours être précédé d’une discussion ouverte entre les parties impliquées.
Mené en toute transparence, le traitement d’une plainte se fera de manière diligente, indépendante et impartiale, sous la gouverne du comité de vigilance et de la qualité (CVQ) du CA de l’établissement, avec le soutien de la direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE). Le CVQ étudiera les plaintes jugées recevables selon les modalités du Mécanisme et en assurera le traitement.
Démarche d’amélioration continue portée par le CA du CCSMTL
L’éthique de la recherche est un sujet de première importance pour le CA qui prend à cœur son rôle de gardien de l’intégrité du processus d’approbation éthique des projets. Voilà pourquoi il mène une démarche d’amélioration continue se rapportant aux pratiques et au fonctionnement de ses quatre comités d’éthique de la recherche (CER) depuis l’hiver 2023. Conduite de concert avec la direction de l’enseignement universitaire et de la recherche (DEUR) et le bureau de la commissaire locale aux plaintes et aux services, cette démarche vise à bonifier les pratiques déjà en place selon le Cadre réglementaire de la recherche de l’établissement RE-3000-002.
En somme, le CA souhaite s’assurer que ses CER adhèrent aux plus hauts standards en éthique de la recherche afin de promouvoir de la recherche de grande qualité au CCSMTL et d’assurer le respect de la dignité des personnes qui y participent.
Prenez connaissance dès maintenant de la procédure qui encadre le Mécanisme et accédez aux documents s’y rapportant en consultant la page intranet du Registraire.
Coordonnées de la personne ressource :
Pour toute question, communiquer avec Me Anik Nolet, conseillère cadre à l’éthique de la recherche et responsable du bureau d’évaluation des projets de recherche : anik.nolet.cccsmtl@ssss.gouv.qc.ca.