Dépôt d’une allégation de manquement
Tout membre du personnel qui prend connaissance, directement ou indirectement, d’un manquement à l’intégrité scientifique ou à la conduite responsable en recherche, a une obligation morale d’en rapporter les faits à la personne chargée de la conduite responsable en recherche du CCSMTL.
De la même façon, toutes autres personnes prenant connaissance, directement ou indirectement, d’un manquement à l’intégrité scientifique ou à la conduite responsable en recherche sont invitées à en rapporter les faits par écrit à la personne chargée de la conduite responsable en recherche du CCSMTL.
Avant de déposer officiellement une allégation, la personne chargée de la conduite responsable au CCSMTL offre un service d’accompagnement et de soutien dans : 1) la décision de l’auteur de l’allégation d’aller de l’avant ou non avec cette allégation, et 2) le choix de l’instance auprès de laquelle la déposer. N’hésitez pas à faire appel à ce service.
Lorsqu’il est décidé d’aller de l’avant avec le dépôt d’une allégation de manquement au CCSMTL, l’allégation doit être déposée de bonne foi et en toute confidentialité. L’allégation ne peut pas être déposée de façon anonyme, puisqu’il est alors impossible de faire une collecte de preuves complémentaires pour s’assurer d’un traitement juste et équitable de l’allégation.
Le dépôt d’une allégation de manquement se fait en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Une copie de ce formulaire peut également être demandé directement à la personne chargée de la conduite responsable en recherche.
Une fois rempli, le formulaire doit être retourné à la personne chargée de la conduite responsable en recherche en version électronique à :
Nancie Brunet, Directrice adjointe Qualité, risques, éthique et sécurité de l’information
responsable.CRR.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
Le formulaire requiert les informations suivantes :
- Le type de manquement (cf Section 7.1),
- Une description factuelle de celui-ci, en établissant clairement le lien entre le manquement allégué et le CCSMTL,
- La date à laquelle il a été réalisé et observé,
- Les noms et statuts des personnes visées par l’allégation de manquement,
- Le degré perçu d’urgence à intervenir,
- Toutes autres informations factuelles pertinentes à la compréhension de l’allégation de manquement sont aussi à ajouter.
Lors de la réception de ces informations, la personne chargée de la conduite responsable en recherche s’assure que toutes les informations nécessaires sont disponibles pour la réalisation de l’enquête initiale sur l’allégation de manquement. Si des informations sont manquantes, une relance sera faite à l’auteur de l’allégation. Une fois le dossier complet, le processus d’enquête initiale est amorcé et la personne visée par l’allégation est informée qu’une allégation est déposée à son endroit, en mentionnant le type de manquement allégué et en l’informant qu’une enquête initiale sur la recevabilité de cette allégation est initiée.
Si la personne visée par l’allégation de manquement est employée d’un autre établissement, par exemple un chercheur universitaire, la personne chargée de la conduite responsable en recherche informera l’employeur dès réception de l’allégation et s’assurera qu’il est impliqué dans le traitement de l’allégation, dans le respect des normes de confidentialité reconnues et applicables.
Pour des détails concernant toutes les étapes du traitement d’une allégation de manquement, veuillez-vous référer à la procédure de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche.