Engagements pour la gestion des données de recherche
En réponse aux exigences que les trois organismes subventionnaires fédéraux ont énoncées dans leur politique sur la gestion des données de recherche (2021), le CCSMTL a élaboré et adopté une stratégie de gestion de données de recherche, de laquelle découle la politique Gestion des données de recherche. Pour toutes questions, SVP écrire à l'adresse suivante et quelqu'un vous répondra dans les meilleurs délais : cloe.rodrigue.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca.
Ces documents engagent le CCSMTL dans un mouvement pour une société plus humaine, plus juste et plus inclusive, permettant la démocratisation de la science. Le CCSMTL encourage la science aussi ouverte que possible, aussi fermée que nécessaire, en conformité avec le cadre normatif, les principes FAIR et, lorsque pertinent, les principes PCAP qui sont spécifiques aux communautés autochtones.
Respect du cadre normatif et de l'autonomie de la personne
L’ensemble des activités de recherche se font conformément au cadre normatif applicable veillant notamment à la protection des renseignements personnels utilisés à cette fin. Pour tout projet de recherche impliquant des personnes ou leurs données, le partage des résultats de recherche se fait dans le respect de l’autonomie de la personne et du consentement qu’elle a donné. Ce consentement doit respecter les critères de validité imposés par les lois applicables en matière de vie privée, notamment être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
Implication des populations visées
Les populations visées par les projets de recherche menés au CCSMTL ou sous sa responsabilité sont les premiers bénéficiaires des résultats découlant de ces projets. Le CCSMTL encourage donc l’implication, lorsqu’appropriée, des populations visées à chaque étape du cycle de la recherche les concernant, que ce soit dans l’élaboration des protocoles de recherche, la collecte de données, l’analyse et l’interprétation des données de recherche ou dans la diffusion des résultats de recherche.
Ententes de partenariats compatibles avec la science ouverte
En lien avec l’effort de décloisonnement de la science, le CCSMTL encourage la formation de partenariats entre différentes équipes de recherche ainsi qu’avec des organismes communautaires et des partenaires privés. Les ententes de partenariats permettant le respect des principes énoncés ici sont priorisées.
Publication d'articles et partage de données de recherche
Le CCSMTL encourage la publication en libre accès sans période d’embargo des articles présentant des résultats de recherche menée au CCSMTL ou sous sa responsabilité. Le CCSMTL encourage également la publication de données de recherche dépersonnalisées ou anonymisées qui permettent d’appuyer les résultats centraux des publications, conformément aux exigences des revues et journaux scientifiques. La propriété intellectuelle rattachée à ces publications et les modalités de partage de données de recherche doivent être les moins restrictives possible.
Autonomie du chercheur
Le CCSMTL reconnait l’autonomie des personnes contribuant à la recherche réalisée sous sa responsabilité, qu’il s’agisse de chercheurs, employés, étudiants, usagers ou autre. Ces personnes conservent donc le droit d’adhérer ou non aux principes de science ouverte préconisés par l’Établissement.