Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Cette formation porte sur l’accès à des renseignements de santé et de services sociaux à des fins de recherche au CCSMTL sans le consentement des usagers et usagères concernés. Elle s’adresse aux chercheurs et chercheuses liés à l'établissement et à leurs équipes de recherche. Elle comprend une présentation du cadre législatif, de l’accompagnement et du processus mis en place au CCSMTL ainsi que des types de demandes d’accès à des renseignements sans le consentement pouvant être déposées. Puis, des astuces sont présentées pour bien remplir les deux sections clés de ces demandes, soit la présentation détaillée et l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ou EFVP).

Objectifs : 

• Connaître les principes cadres (p. ex.: lois, règlements) encadrant l’accès aux renseignements de santé et de services sociaux sans le consentement.
• Connaître le processus en place au CCSMTL quant à la préparation, au dépôt et au traitement des demandes d’accès aux renseignements sans le consentement à des fins de recherche, ainsi que le service d’accompagnement offert par le Bureau d’évaluation des projets de recherche (BÉPR).
• Savoir bien préparer une demande d’accès, et plus particulièrement comment remplir les sections « présentation détaillée du projet (p. ex.: informations à inclure, niveau de précision) » et « rapport d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ».

 Public cible : Chercheurs et chercheuses universitaires et d'établissement rattachés au CCSMTL et leurs équipes de recherche

 Durée : 2 h 30

 Date : 26 mars 2025, 9 h 30 à 12 h

 Formatrices : Ariane Quintal, conseillère à la mission universitaire et éthicienne spécialisée en méthodes participatives et consultatives, avec la participation de Anik Nolet, conseillère cadre en éthique de la recherche et responsable du Bureau de l’évaluation des projets de recherche et Catherine Patenaude, conseillère cadre en protection des renseignements personnels.

Détentrice d’un doctorat en bioéthique de l’Université de Montréal, Ariane Quintal est éthicienne de formation. Elle a une expertise en gestion de projets, en recherche, en analyse quantitative et qualitative, ainsi qu’en consultation de parties prenantes. Elle a œuvré à l’Institut de recherches cliniques de Montréal pendant sept ans avant de se joindre à la Direction de l’enseignement universitaire et de la recherche du CCSMTL en 2023. Autrice de plusieurs articles scientifiques, elle est également conférencière.

Me Anik Nolet est conseillère cadre en éthique de la recherche au CCSMTL. Elle œuvre dans le monde de l’éthique de la recherche au Québec depuis plus de 20 ans. Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’un diplôme en éthique clinique de l’Université de Genève. Depuis décembre 2017, elle est membre éthicienne du Comité de biovigilance du Québec. Elle siège également comme l’un des 12 membres pancanadiens du Groupe en éthique de la recherche depuis décembre 2020.

Catherine Patenaude détient un diplôme de maîtrise en criminologie et a travaillé plusieurs années comme professionnelle et coordonnatrice de recherche à l’Université de Montréal et à l'Institut universitaire sur les dépendances. Elle occupe depuis deux ans le poste de conseillère cadre en protection des renseignements personnels au sein de la Direction des communications et des affaires juridiques du CCSMTL.